Conditions générales de vente

Version du 27 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute commande du rapport complet Lisible passée sur ce site.

1. Vendeur

Velyria, entreprise individuelle de Guillaume Micallef (EI).
SIREN 841 873 227. 1 rue du 19 mars 1962, 28630 Le Coudray, France.
E-mail : contact@velyria.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Service vendu

Le rapport complet Lisible est un contenu numérique produit automatiquement à partir de l'adresse du site indiquée lors du paiement : score détaillé, critères un par un, priorités et recommandations techniques pour la lecture du site par les assistants IA. Son contenu est décrit sur la page Rapport complet et illustré par un exemple.

Le rapport décrit des conditions techniques favorables. Il ne mesure pas et ne garantit pas la présence du site dans les réponses d'un assistant IA ou d'un moteur de recherche.

3. Prix

Le prix est celui affiché sur la page du rapport au moment de la commande : 49 euros, payable une fois par site audité. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total à payer.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement. Velyria n'a jamais accès aux données de carte. La commande est définitive dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est adressée par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement.

5. Livraison

Le rapport est affiché immédiatement après la confirmation du paiement, dans le navigateur utilisé pour la commande. Il n'est pas conservé par Lisible : il est conseillé de l'enregistrer en PDF ou de l'imprimer dès son ouverture. Si le rapport ne s'affiche pas, écrire à contact@velyria.fr avec la facture : il est produit à nouveau sans frais.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence, à la demande du client, avant la fin de ce délai, lorsque le client a donné son accord exprès et a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant de payer, le client coche la case : « Je demande l'accès immédiat au contenu et je renonce expressément à mon droit de rétractation ». Cet accord est rappelé sur la facture envoyée par e-mail. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée.

Le client professionnel qui commande pour les besoins de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation des consommateurs, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un rapport incomplet, illisible ou ne correspondant pas à la description est corrigé ou produit à nouveau ; à défaut, il est remboursé. Toute demande se fait par e-mail à contact@velyria.fr.

8. Responsabilité

Le rapport repose sur l'état du site au moment de l'analyse. Velyria ne peut être tenue responsable des décisions prises à partir du rapport, ni des changements ultérieurs du site ou des règles des assistants IA et des moteurs de recherche.

9. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser d'abord à contact@velyria.fr. Une réponse est apportée sous 15 jours.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à compléter].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.